Entre 2014 et 2018, Methodist Le Bonheur Healthcare, le plus grand système de santé de Memphis et un organisme à but non lucratif, a poursuivi plus de 8 300 patients pour des factures impayées, dont beaucoup à faible revenu. Après avoir obtenu des jugements, il a tenté de saisir leurs salaires, parfois même lorsque le défendeur était un employé de Methodist, selon une enquête de MLK50 et ProPublica publiée en juin 2019.
Les chiffres que l'hôpital a ensuite communiqués au sénateur Chuck Grassley montraient qu'il avait recouvré un peu plus de 169 millions de dollars depuis 2014 auprès de plus de 977 000 patients dont les factures étaient en retard d'au moins 30 jours, mais que seulement 1 % d'entre eux avaient bénéficié d'une aide financière pendant le recouvrement.
Après ces révélations, Methodist a changé de cap. Il a abandonné des milliers de poursuites et n'en a déposé que deux nouvelles pour factures impayées depuis juillet 2019, a effacé au moins 11,9 millions de dollars dus par plus de 5 300 défendeurs et a annoncé qu'il ne poursuivrait plus ses propres employés. Les ménages dont les revenus sont inférieurs à 250 % des lignes directrices fédérales de pauvreté, soit un peu plus de 64 300 dollars pour une famille de quatre personnes, peuvent désormais bénéficier d'une remise à 100 % des factures, contre 125 % auparavant, et Methodist ne poursuivra personne sous ce seuil, quel que soit le statut d'assurance.
En décembre 2020, Grassley a écrit que les réponses des hôpitaux montraient que les règles du code des impôts applicables aux hôpitaux exonérés d'impôt, la section 501(r), devaient être renforcées, et non assouplies, car une mauvaise presse conduisant à un meilleur comportement était un moyen non durable de distinguer les hôpitaux à but non lucratif des hôpitaux à but lucratif. Les documents de Methodist montraient qu'environ 96,4 millions de dollars, soit 42 %, de son bénéfice net pour la communauté de 228 millions de dollars en 2018 correspondaient à des soins à tarif réduit ou gratuits pour des patients indigents.
Des milliers de poursuites abandonnées (deux nouvelles depuis juillet 2019) ; au moins 11,9 M$ dus par plus de 5 300 défendeurs effacés ; seuil de soins gratuits relevé de 125 % à 250 % du seuil de pauvreté.
Le recouvrement reposait sur le volume : les employés de l'agence de recouvrement, aujourd'hui fermée, touchaient une commission de 10,75 % sur les sommes recouvrées au-delà de 30 000 dollars par mois, et seulement 1 % des patients en recouvrement recevaient de l'aide.
Selon l'ancien seuil de 125 % des lignes directrices de pauvreté, les patients dont les revenus se situaient entre 125 % et 250 % ne pouvaient pas bénéficier d'une remise totale, même lorsque l'hôpital les poursuivait.
Methodist a déclaré avoir utilisé des agrégateurs de données tiers pour vérifier les revenus avant de poursuivre, mais des patients à faible revenu, comme un employé d'épicerie gagnant 13 800 dollars, étaient toujours poursuivis et leurs dettes augmentaient.
Le changement est venu de l'extérieur : il a été suscité par les articles de MLK50–ProPublica et par l'enquête de Grassley.
Une machine de recouvrement fondée sur le volume et les commissions peut être inversée en quelques mois une fois exposée, mais la réforme est venue de reportages et de l'enquête d'un sénateur, non d'un audit interne.
Suites
En décembre 2020, Methodist n'avait pas répondu aux demandes de commentaire sur les nouveaux chiffres. Son directeur général a déclaré à Grassley que fournir des soins indépendamment de la capacité de payer est essentiel à son héritage. Pendant la pandémie, Methodist a indiqué que les réductions des interventions non urgentes avaient fait chuter de plus de 40 % le nombre de patients traités et l'avaient laissé avec un manque à gagner de 28 millions de dollars par rapport aux aides étatiques et fédérales, entraînant des mises en chômage technique et une réduction des congés payés.
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Les sources
- Nonprofit Hospital Almost Never Gave Discounts to Poor Patients During Collections, Documents Show ProPublica (with MLK50: Justice Through Journalism) · propublica.org ·